Règlement

Le comité décide de l’admission et de l’exclusion des membres.

1.1. Membres actifs non inscrits au registre professionnel (RP) :
Peut solliciter cette adhésion une personne physique exerçant une activité indépendante, salariée ou honoraire dans le domaine du fundraising, qui peut s’identifier avec les objectifs du fundraising et reconnaît les principes éthiques.

1.2. Membres actifs inscrits au registre professionnel (RP):
Peut solliciter cette adhésion une personne physique:

• qui respecte toutes les exigences imposées aux membres actifs non inscrits au registre professionnel et respecte également toutes les exigences ci-après :
• exerce principalement une activité de fundraising ou une fonction de supérieur dans le fundraising
• est titulaire d’un diplôme sanctionnant un cursus reconnu dans le domaine du « Fundraising » ou apporte la preuve d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans cette branche
• a été membre actif de « Swissfundraising » pendant un an

Les documents correspondants doivent être déposés au secrétariat (Réglement du RP et demande d’adhésion RP). Les membres actifs inscrits au registre professionnel sont autorisés à utiliser la désignation «Fundraiser RP» (pour les personnes inscrites au registre professionnel).
Tous les trois ans, l’inscription au registre professionnel est vérifiée. Le membre actif BR de Swissfundraising doit justifier d’au moins trois jours de formation continue par an.

1.3. Membres passifs Peuvent devenir membres passifs
Passivmitglieder können a) les personnes morales et b) les personnes physiques 
qui soutiennent moralement et financièrement les buts de Swissfundraising et en reconnaissent les principes éthiques.

1.4. Membres d’honneur
L’assemblée générale peut nommer des personnes physiques membres d’honneur.

Le respect des principes éthiques est obligatoire pour tous les membres de Swissfundraising. En s’inscrivant, un futur membre reconnaît les principes éthiques et s’engage à les respecter.

Si l’adhésion intervient avant le 1er juillet, la cotisation pour l’année entière est due. Si l’adhésion a lieu après cette date, la cotisation est réduite de moitié. Pour une adhésion à partir du 1er décembre, la cotisation annuelle de membre ne sera facturée que pour l’année suivante.

Une présentation générale indique les services dont les membres peuvent bénéficier en fonction de leur catégorie.

En cas de suspicion motivée par écrit de comportement contrevenant aux intérêts de Swissfundraising, en particulier de non-respect des statuts et des principes éthiques, le comité prend les mesures suivantes :

1. Le membre concerné est entendu.
2. Le membre concerné se voit adresser un avertissement écrit. Il perd par ailleurs le droit à une éventuelle mention au registre professionnel.
3. Le membre concerné est exclu de Swissfundraising.

En cas de contraventions graves, l’exclusion peut être prononcée sans avertissement préalable.

Quand des membres de Swissfundraising, des personnes extérieures ou des institutions ont des soupçons reposant sur des faits réels bien établis, le comité mène une enquête. Cette dernière précède toute mesure d’ordre disciplinaire.

Une commission nommée à cet effet par l’assemblée générale réceptionne les recours motivés écrits et en décide en dernière instance.

La démission de Swissfundraising doit être signifiée par écrit au secrétariat avant la fin de l’année civile au plus tard et prend effet l’année suivante.

L’adhésion se termine avec la démission. En cas de non-paiement (malgré plusieurs rappels), l’exclusion de Swissfundraising suivra.