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Nouvelle loi sur la protection des données: se tenir prêt avec Swissfundraising

20.03.2018

La révision de la loi suisse sur la protection des données (LPD) est en cours et le nouveau règlement de l’Union européenne (RGPD) entre définitivement en vigueur en mai 2018: juste le temps de se préparer de manière optimale. Car avec les nouvelles prescriptions, une attention accrue est accordée aux choix individuels et à la protection des données personnelles, mais aussi et surtout aux processus et aux pratiques en matière de collecte de fonds. C’est pourquoi Swissfundraising a constitué un groupe de travail actif chargé d’élaborer les bases et les outils de mise en conformité pour les membres et organise une première manifestation d’information le 17 avril 2018.

Le nouveau règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), qui lie aussi en partie les institutions suisses, entre en vigueur en mai prochain. La nouvelle loi suisse sur la protection des données (dont l’introduction définitive est désormais attendue pour mi-2019) devrait quant à elle reprendre 90% du règlement européen. Le groupe de travail de Swissfundraising, qui est déjà entré en action l’année dernière sous la direction du membre du comité Ruth Wagner, s’occupe du suivi permanent et élabore les bases d’une préparation optimale aux nouvelles exigences et procédures.

En outre, Swissfundraising est également parvenue à s’adjoindre l’assistance juridique spécialisée et l’expertise de Me David Rosenthal, avocat au cabinet zurichois Homburger AG. Par le biais du groupe de travail, HELVETAS, Greenpeace, SRK, Public Eye et le WWF apportent la pratique d’œuvres caritatives et de collecte de fonds, tandis que les experts fournissent l’analyse de fond et un cadre juridique solide: une coopération optimale avec des résultats concrets.

GT Nouvelle loi sur la protection des données

Christine Bill, HELVETAS Swiss Intercooperation
Roman Bolliger, Public Eye
Christina Hess et Daniel Wyniger, Greenpeace
Oscar Lüthi, Croix-Rouge suisse
Léonie Van de Vijfeijken, WWF Suisse
Ruth Wagner, comité de Swissfundraising
Andreas Cueni, secrétariat général

Experts impliqués

Me David Rosenthal est co-dirigeant de la société de conseil informatique et juridique Homburger et ses domaines de prédilection sont les technologies de l’information, l’arbitrage international et la protection des données. Il a publié de nombreux commentaires très remarqués sur la protection des données en Europe et en Suisse, ainsi que de nombreux articles et divers livres consacrés au droit informatique, à la protection des données et à Internet.

Pour la pratique des membres de Swissfundraising
À cet égard, un outil particulièrement pertinent pour la pratique pour les membres de Swissfundraising est sans doute le catalogue commenté d’études de cas issues du quotidien de la collecte de fonds dans l’organisation impliquée, qui est complété par des analyses juridiques d’experts et des recommandations concrètes. Ce manuel pratique est désormais accessible aux membres de Swissfundraising dans le domaine des membres sur swissfundraising.org.

En outre, le groupe de travail prévoit d’élaborer, sous forme de boîte à outils, des aides complémentaires pour les principales procédures, notamment des listes de vérification de la conformité et des modèles de déclarations relatives à la protection des données.