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Statuts de Swissfundraising

1. Nom et siège

Swissfundraising est une association inscrite au registre du commerce conformément à l’art. 60 ss. du Code civil suisse. Son siège se trouve à l’adresse de son secrétariat.

2. Buts

Swissfundraising encourage et développe le fundraising en Suisse en se fondant sur une recherche de fonds systématique, éthique et professionnelle en faveur d’organisations sans but lucratif.

3. Tâches

Swissfundraising encourage la profession de fundraiser.

  • Elle veille en particulier à ce que ses collaborateurs coopèrent entre eux et perfectionnent leurs connaissances professionnelles.
  • Elle s’efforce d’améliorer les possibilités d’action professionnelle des fundraisers.
  • Elle fixe des principes fondamentaux d’action, notamment des principes éthiques.

Pour réaliser ces buts, Swissfundraising coopère avec des organisations pratiquant le fundraising et des prestataires de services. Swissfundraising peut également accepter des mandats dans le domaine de l’amélioration des conditions générales politiques et économiques.

4. Qualité de membre

4.1 Catégories de membres

4.1.1 Membres actifs

a) Membres actifs non inscrits au registre professionnel (RP)

b) Membres actifs inscrits au registre professionnel (RP)

Les membres actifs ne peuvent être que des personnes physiques. Les membres actifs pratiquent le fundraising à titre professionnel ou bénévole. Chaque membre actif dispose d’une voix.

4.1.2 Membres passifs

a) personnes morales

b) personnes physiques

Les membres passifs ne disposent pas de voix. Ils soutiennent les buts de Swissfundraising moralement et financièrement.

4.1.3 Membres d’honneur
L’assemblée générale peut nommer des personnes physiques membres d’honneur (cf. 4.5). Les membres d’honneur ne disposent pas de voix.

4.2
Le respect des principes éthiques est obligatoire pour tous les membres. D’autres conditions d’admission font l’objet d’un règlement édicté par le comité et approuvé par l’assemblée générale.

4.3
C’est le comité qui est chargé de l’admission de nouveaux membres.

4.4
Si un membre contrevient aux intérêts de l’association ou aux principes éthiques, il peut faire l’objet d’un avertissement par le comité ou être exclu. Un recours motivé peut être déposé contre un avertissement ou une décision d’exclusion dans un délai de 30 jours après sa notification, à l’attention de la commission de recours.

4.5
Les personnes physiques qui ont rendu des services exceptionnels à Swissfundraising peuvent être nommées membres d’honneur par l’assemblée générale sur proposition du comité. Les membres d’honneur sont exemptés du paiement des cotisations de membres et des frais de participation aux manifestations organisées.

5. Organes

Les organes de Swissfundraising sont

  • l’assemblée générale
  • le comité
  • la commission de recours
  • l’organe de contrôle

6. Assemblée générale

Les tâches et les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :

  • élection du comité
  • élection de la présidence (président et vice-président)
  • élection de l’organe de contrôle
  • élection de la commission de recours
  • approbation des comptes annuels et du rapport annuel et décharge
  • fixation du montant des cotisations annuelles
  • approbation de la vision et de l’image directrice
  • approbation des modifications ou compléments aux statuts
  • approbation d’un règlement d’admission

Les propositions à l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au comité au plus tard six semaines avant la date de l’assemblée générale.

7. Comité

7.1
Le comité est composé de cinq à neuf membres.

7.2
Le comité se constitue lui-même à l’exception de la présidence (président/e et vice-président/e). Les membres du comité sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles trois fois.

7.3
Les tâches et compétences du comité sont les suivantes :

  • direction stratégique de Swissfundraising
  • élection et révocation du secrétariat
  • élaboration d’un cahier des charges pour le secrétariat
  • approbation du budget 
- élaboration de règlements et directives
  • approbation de propositions et de candidatures à l’attention de l’assemblée générale et préparation des points de son ordre du jour 
- exécution des décisions de l’assemblée générale

8. Organe contrôle

Les comptes annuels sont vérifiés par un organe de contrôle reconnu à l’attention de l’assemblée générale. Cet organe est élu pour un an et est rééligible.

9. Commission de recours

La commission de recours est composée de trois membres élus pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles trois fois.

10. Secrétariat

Le secrétariat gère les affaires sur mandat du comité et conformément aux buts de Swissfundraising.

11. Finances

Swissfundraising se finance par le biais :

  • des cotisations annuelles des membres
  • de versements au titre de prestations
  • de contributions publiques (Confédération / canton)
  • de dons privés 
- de sponsoring

Pour ses engagements, la responsabilité de Swissfundraising est engagée par sa seule fortune. Les membres ne peuvent pas être tenus à d’autres versements que celui de leur cotisation annuelle.

12. Dispositions finales

12.1
Les modifications ou les compléments apportés aux statuts doivent être approuvés par une majorité des deux tiers des membres présents ayant droit de vote.

12.2
L’assemblée générale peut décider la dissolution de Swissfundraising pour autant que la moitié au moins des membres ayant droit de vote soit présente et qu’une majorité de deux tiers se prononce en sa faveur. En cas de dissolution, c’est l’assemblée générale qui décide à quel but d’utilité publique la fortune de l’Association doit être attribuée.

12.3
Les présents statuts entrent en vigueur le 1er juillet 2008 et remplacent les statuts du 1er août 2004.

Statuts de Swissfundraising (PDF)