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Rapport sur les fondations en Suisse 2016: Prédominance des fondations de petite taille

10.05.2016

Ces dernières années, le sujet des fondations d`utilité publique a surtout été évoqué en lien avec Zurich, Bâle ou la Suisse romande ou encore à propos de la constitution de fondations de grande taille ou de donations importantes. Comme le révèle une étude détaillée du paysage des fondations en Suisse orientale, le secteur suisse des fondations est beaucoup plus vaste et varié que supposé et dominé par les fondations de petite taille. Pour la première fois, une analyse du patrimoine des fondations, de leurs dépenses de prestations et de leurs coûts administratifs livre de nouveaux enseignements et complète la classification des fondations selon leurs buts telle qu`on la connaissait jusqu`ici.

Le patrimoine conditionne l`existence d’une fondation : sans lui, pas de fondation. Par le passé, les périodes de haute conjoncture de la philanthropie allaient toujours de pair avec les phases florissantes de l`activité économique. La crise économique et financière a marqué le début d`une nouvelle ère pour les fondations. Les perspectives réduites de rendement à faible risque représentent un casse-tête toujours plus complexe, notamment pour les fondations de petite ou moyenne taille. L`analyse détaillée de 1205 fondations domiciliées dans quatre cantons révèle que le patrimoine se répartit entre quelques grandes et de nombreuses petites fondations. « 50% des fondations examinées détiennent tout juste 0,3% du patrimoine total, alors que le dernier pour-cent de fondations possède encore 19,4% de toutes les valeurs patrimoniales réunies », explique Georg von Schnurbein, professeur à l`Université de Bâle et directeur du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse. « Notre étude confirme également le principe selon lequel 80% des fondations ont un patrimoine inférieur à 3 millions de francs. » Le même tableau se dessine si l`on considère les moyens financiers utilisés par les fondations pour la réalisation de leur but. La moitié de toutes les fondations examinées disposent en moyenne de moins de 30 000 francs par année pour leurs activités de soutien ou la fourniture de leurs prestations.

Petites fondations moins efficaces

L`opinion publique comme de nombreux représentants de fondations estiment que les fondations d`utilité publique doivent travailler au meilleur coût possible et limiter à un minimum les coûts internes dévolus au personnel, à l`infrastructure ou à la communication. Les fondations conduites par des bénévoles sont ainsi considérées comme avantageuses et donc particulièrement « bonnes », tandis que les fondations avec employés salariés sont coûteuses. À première vue, cette hypothèse semble se confirmer : alors que les coûts administratifs des petites fondations avec un patrimoine inférieur à 250 000 francs suisses sont légèrement supérieurs à 2500 francs, ce montant passe à 134 152 en moyenne pour les fondations disposant d`un patrimoine de plus de 15 millions de francs. La situation est très différente si l`on compare les coûts administratifs avec le patrimoine de la fondation. Dans ce cas-là, les fondations les plus petites sont les moins efficaces car elles dépensent en moyenne 2,6% de leur patrimoine pour les coûts administratifs. Ce pourcentage n`est que de 0,3% pour les fondations les plus grandes. L`un des principaux facteurs de coûts est le montant des frais de gestion de fortune. Du fait de leur petite taille, beaucoup de fondations ne peuvent pas profiter des tarifs avantageux dont bénéficient les investisseurs institutionnels. L`une des solutions permettant d`atteindre une masse critique est celle de la fusion ; une contribution du Rapport sur les fondations présente le pour et le contre de ce type de rapprochement. Il peut aussi s`avérer judicieux de réduire le capital de la fondation en le consommant, pour autant que l`acte de fondation l`autorise et qu`il en résulte effectivement une baisse des coûts.

Fondations inactives

La question des fondations inactives revient elle aussi souvent sur le tapis et a même donné lieu à une motion parlementaire. Dans cette motion, on estime qu`il existe entre 2000 et 3000 fondations inactives en Suisse. Selon l`analyse réalisée dans quatre cantons, on peut supposer que ce nombre est nettement inférieur et que, conscientes de leur responsabilité, les fondations maintiennent leur soutien même dans un contexte de mauvais résultats financiers. Parmi les 1205 fondations examinées, 67 n`ont pas effectué de dépenses en 2012 et 58 en 2013. En considérant un nombre total de 13 075 fondations d`utilité publique, le nombre de fondations inactives dans toute la Suisse serait par extrapolation un nombre moyen à trois chiffres.

Les fondations en Suisse orientale

La Suisse orientale se distingue par un secteur des fondations particulièrement vivant. En tant que centre ecclésiastique, région à l`industrialisation précoce et à la renommée internationale, cette partie du pays dispose de plusieurs conditions essentielles pour jouer un rôle important dans le domaine des fondations. Il est frappant de constater que le secteur des fondations en Suisse orientale a crû de manière exponentielle depuis 1990 et que les fondations d`utilité publique ne sont pas uniquement domiciliées dans les chefs-lieux. Dans ces cantons, le fort ancrage régional se reflète dans la forte proportion de fondations soumises à une surveillance cantonale par rapport au reste de la Suisse, ce qui signifie un déploiement de leur action au niveau communal ou régional. Le canton de Saint-Gall compte le plus grand nombre de fondations, suivi des Grisons, Thurgovie, Glaris, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures. 44,9% des 1472 fondations d`utilité publique recensées sont donatrices, 35,2% sont opérationnelles. Le reste n`est pas clairement attribuable à l`un ou l`autre groupe. Le domaine d`activité de loin le plus important des fondations de Suisse orientale est la culture et les loisirs avec 37,8%, suivi de l’action sociale avec près de 27% et de la formation et de la recherche avec 21,2%.

La comparaison révèle que chaque canton se caractérise par un secteur des fondations unique et spécifique. Le secteur des fondations d’Appenzell Rhodes-Intérieures est très jeune ; il comprend de nombreuses fondations qui se concentrent sur un seul but et affichent des dépenses annuelles relativement importantes. La culture et l`action sociale constituent des axes prioritaires. En Appenzell Rhodes-Extérieures par contre, le secteur des fondations aborde une gamme de sujets particulièrement vaste. Glaris est le seul canton de montagne en Suisse orientale où l`environnement est un but important pour les fondations. La densité en fondations est très élevée, mais le patrimoine moyen de nombreuses fondations est plutôt bas, ce qui explique le nombre relativement élevé de liquidations. Dans les Grisons, des fondateurs étrangers sont à l`origine de nombreuses fondations et le canton est, après Saint-Gall, le deuxième en termes de nombre de fondations pour la Suisse orientale. Les fondations grisonnes sont les plus riches et leur âge moyen est relativement élevé. Saint-Gall a certes le plus grand nombre de fondations en Suisse orientale, mais la densité y est faible. Les axes prioritaires au niveau du contenu sont la formation, la recherche, l`environnement et l`action sociale.

Dans les six cantons examinés, le patrimoine total à la disposition des fondations est de 4,7 milliards de francs, cette somme ayant augmenté de 21,5% de 2010 à 2013. Les dépenses s`élèvent en moyenne à 3%. Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations, l`association des fondations donatrices suisses, précise que « l`analyse du secteur des fondations en Suisse orientale montre clairement que les fondations n`y sont pas seulement importantes dans les centres urbains, mais qu`elles apportent aussi des soutiens variés à la collectivité dans les régions rurales ».

Entre liberté du fondateur et besoin d`information

Les autres contributions du Rapport sur les fondations en Suisse explorent les limites actuelles du secteur des fondations. Le premier Social Impact Bond dans le canton de Berne pourrait ouvrir la voie à une nouvelle forme de partenariat public-privé dans le cadre duquel des investisseurs privés et publics soutiennent ensemble et selon leur propension au risque des projets d`utilité publique. Les frontières juridiques sont elles aussi en mutation. Il est prévu de transformer l`Autorité fédérale de surveillance des fondations en un établissement de droit public doté d`une personnalité juridique propre et d’en augmenter les effectifs. L’initiative parlementaire Luginbühl propose quant à elle des adaptations du droit suisse des fondations ainsi que la création d`un registre des organisations d`utilité publique. Au niveau international, la pression augmente en vue d`un contrôle plus strict des organisations d`utilité publique, comme le relève Dominique Jakob, professeur à l`Université de Zurich et directeur du Centre pour le droit des fondations : « Il s`agira de trouver ces prochaines années le bon équilibre entre liberté du fondateur et besoin d`information de l`Etat. C`est à cette condition seulement que nous pourrons maintenir l`attrait puissant qu`exerce actuellement le secteur suisse des fondations. »

Tous les communiqués de presse ainsi que du matériel graphique sont disponibles sur www.swissfoundations.ch.